Conditions de service

1. Ce que nous fournissons

MNT jobs exploite un catalogue de curriculum vitæ. Des candidats résidant en Tunisie et au Maroc y déposent leur CV ; vous consultez des profils anonymes et achetez, par forfait, l’accès au CV et aux coordonnées des profils que vous choisissez. C’est l’intégralité de notre prestation.

Nous ne menons aucun entretien, ne contactons aucun candidat pour votre compte, et ne vérifions ni son français, ni son anglais, ni l’exactitude de son CV. Les renseignements affichés et livrés sont ceux que le candidat a déclarés et ceux qu’une analyse automatisée a extraits de son CV.

Nous ne sommes ni employeur, ni agence de placement de personnel, ni agence de recrutement de travailleurs étrangers, ni intermédiaire de paiement : le contrat se conclut directement entre vous et le candidat, et relève de votre seule responsabilité. Nous n’exerçons aucune activité de consultation en immigration.

2. Vente finale — aucune garantie, aucun remboursement

Le forfait rémunère l’accès aux CV et aux coordonnées des profils que vous avez choisis, livrés dès le paiement. Il est acquis dès le paiement et n’est ni remboursable, ni échangeable, ni transférable, quelle que soit l’issue : candidat injoignable, candidat qui ne répond pas, offre déclinée, renseignements inexacts, relation de travail écourtée, changement ou abolition du poste.

Nous ne garantissons ni la joignabilité, ni la disponibilité, ni l’intérêt, ni l’embauche, ni la performance d’un candidat, ni l’exactitude de quelque renseignement que ce soit le concernant. Toute vérification vous incombe : identité, langues, compétences, références, diplômes, antécédents, disponibilité réelle.

Aucun remplacement n’est prévu, ni avant ni après la livraison : les CV partent dès le paiement, et la prestation est alors exécutée en entier. Si vous souhaitez d’autres profils, un nouveau forfait est facturé.

3. Forfaits

Les forfaits, par nombre de profils, sont ceux affichés sur le site au moment de votre commande, taxes en sus. Aucune autre somme n’est due : il n’existe ni honoraires de succès, ni frais d’embauche, ni commission, quel que soit le nombre de candidats que vous engagez ensuite. Un profil est considéré comme livré dès que son CV ou ses coordonnées vous ont été transmis, même si vous ne le contactez pas.

4. Usage des CV livrés

Les CV et les coordonnées qui vous sont livrés sont destinés à votre seul usage de recrutement. Il est interdit de les transmettre à un tiers, de les revendre, de les publier, de les copier, d’en extraire le contenu en masse ou d’en constituer une base de données.

La consultation automatisée du catalogue, l’extraction systématique des profils et toute tentative de reconstituer l’identité d’un candidat à partir des profils anonymes sont interdites.

5. Vos obligations envers les candidats

Vous vous engagez à traiter les candidats avec respect, à ne pas utiliser leurs renseignements à d’autres fins que le recrutement, à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels (dont la Loi 25 du Québec : un collaborateur à l’étranger qui accède aux données de vos clients constitue une communication hors Québec, dont l’évaluation vous incombe), d’équité en emploi et de non-discrimination. Nous ne vous transmettons jamais photo, date de naissance, situation familiale, nationalité ni adresse d’un candidat, et vous ne nous en demanderez pas.

Un candidat peut à tout moment retirer son profil du catalogue. Les CV déjà livrés restent en votre possession, et c’est alors à vous qu’incombe le respect de ses droits sur ses renseignements personnels.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de MNT jobs envers vous, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé pour la prestation concernée. Nous ne répondons d’aucun dommage indirect, perte de profit, de clientèle ou de données, ni d’aucun acte ou omission d’un candidat.

7. Utilisation du site

Le catalogue est réservé aux entreprises et recruteurs de bonne foi. La consultation automatisée, la copie et la revente des contenus sont interdites. Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’usage abusif, sans indemnité.

8. Droit applicable et modifications

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada ; tout litige relève des tribunaux du district de Montréal. Elles peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle affichée à la date de votre commande. Elles prévalent sur tout document de votre part, sauf accord écrit signé par MNT jobs.